Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

La société Massaliapp édite le présent site pour présenter son activité commerciale et tout autre information générale permettant l’accès à différents services et produits en lien avec le développement d’une application dénommée « Videannonces » qu’elle commercialise.

Brève présentation des services offerts :

Vous pouvez être amenés à visiter les pages de ce site parce que vous êtes un professionnel de l’immobilier au sens large du terme, et que vous recherchez un procédé pour présenter vos annonces immobilières dans le contexte d’un « clip vidéo de présentation interactive », à implémenter dans un environnement « Internet », tels que :

  • Les pages de votre site Web
  • Votre page et/ou espace professionnel sur les réseaux sociaux
  • Tout espace visible par un terminal grâce à un système de télécommunications

Nous précisons qu’à terme notre système applicatif « Videannonces » pourrait être adapté et proposé pour la présentation de tout type de produits par système de vidéo interactive au bénéfice de :

  • Retails, et retailers
  • GMS
  • Agences immobilières
  • Toute campagne marketing orientée Branding

Ce procédé Videannonces est un concept pour les démarches marketing « Drive to Web » .

Ce site est donc destiné à des services pour :

  • Pour une présentation de notre application « Drive to web » pour des visiteurs qui souhaitent devenir nos clients, et qui peuvent ensuite nous contacter pour ouvrir une relation commerciale
  • Pour une utilisation parce que vous êtes devenus notre client et utilisateur de nos services dans le cadre d’un abonnement payant

Dans ce second cas, les conditions générales de vente d’un abonnement auxquelles vous aurez souscrit prévalent sur les présentes CGU même en cas de contradiction.

L’utilisation de nos services dans le cadre d’un abonnement nécessitent un enregistrement pour répondre à un usage normal et en tout cas conforme aux conditions contractuelles acceptées.

Accès aux services du site :

La société Massaliapp met à disposition la plateforme « Videannonces » ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs à titre gratuit et/ou payant une accessibilité aux pages et contenu, mais elle ne pourra être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur des présents services que ce soit à titre gratuit et/ou payant se charge de vérifier qu’il a la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site dans de bonnes conditions techniques (matériels, logiciels, télécommunications) et que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

À ce titre l’éditeur ne peut garantir ni la permanence du bon fonctionnement de son site, ou même de sa totale sécurité informatique, même s’il fait les meilleurs efforts pour cela.

Également s’il apporte un grand soin au choix des informations de toute nature diffusée sur son site il ne peut en garantir l’exactitude, et/ou le caractère complet.

Par ailleurs le contenu des exemplaires d’extraits de Videannonces des annonces déposées sur le site par des utilisateurs autorisés par l’éditeur sont rédigés sous leur seule responsabilité et ne saurait engager celle de l’éditeur.

Dans tous les cas des informations fournies par la société Massaliapp éditrices des pages consultées le sont à titre indicatif et sont toujours susceptibles d’évolution et d’adaptation.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et mentions trouvées sur ce site sous sa seule responsabilité.

Propriété intellectuelle :

L’utilisateur (client et/ou simple navigateur ou prospect), s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur les pages du site ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter, et diffuser quel que soit le format utilisé numérique ou autre l’ensemble des fonds documentaires proposés sur les pages de ce site directement par l’éditeur ou sous licence d’un tiers, lesquels sont protégés au sens des dispositions de l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle.

La protection des droits de propriété intellectuelle concerne aussi les « utilisateurs – clients » dans le cadre des dispositions contenues dans les conditions générales de vente, et par ailleurs les utilisateurs des services en tout état de cause, s’interdisent de procéder quelles qu’en soient les modalités à toute extraction utilisation à quelque titre que ce soit, « stockage, reproduction, représentation publique ou conservation directe ou indirecte, partielle ou totale y compris en mémoire tampon temporaire », du contenu d’une ou plusieurs des bases de données du site, lesquelles sont protégées au profit de l’éditeur considéré comme  « producteur de ses bases de données », au sens des articles L314-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La violation de ces dispositions, que ce soit au titre du droit d’auteur ou des droits liés à la production de bases de données, entraîneraient pour toute personne identifiée, l’application des peines pénales et civiles telles que prévu par les dispositions légales.

Toute pratique relevant du « Linking », en ce compris la pratique des hyperliens et du « Framing » visant à faire apparaître dans une page HTML du site une ressource proposée par un tiers, ou visant à ce que les utilisateurs de notre site par leur navigation puissent être amené à une autre ressource intérieure et/ou extérieures à notre site, est non permise.

Toute affiliation de notre site sur un site extérieur et/ou partenaires extérieurs quels qu’ils soient, doit être soumis à notre autorisation.

Tout agissement contraire aux dispositions ci-dessus serait considéré par l’éditeur comme des agissements de nature à constituer une faute civile pouvant être sanctionnée sur le terrain de la concurrence déloyale et/ou des agissements parasitaires :

Les présentes CGU sont soumis à la loi française est en cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents et spécifiquement le Tribunal de commerce, ou le TGI de Marseille, et ou à partir du 01/01/2020 le Tribunal Judiciaire, ces 2 juridictions étant compétente à raison de du siège social de l’entreprise situé dans le ressort de leur compétence.

Modification des CGU :

La société Massaliapp se réserve la possibilité d’adapter de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance de l’utilisateur par une information en ligne, l’utilisateur étant informé qu’il lui appartient de consulter régulièrement le texte des CGU misent en ligne.

A raison de l’utilisation des services du site l’éditeur collecte des données selon une politique de traitement exposées dans la rubrique « Politique confidentialité des données » sous l’onglet à consulter ou à cliquer ci-après.

(onglet en cours de rédaction car ce site est en construction)