PRÉAMBULE

La société MASSALIAPP a développé plusieurs outils de marketing digitaux qu’elle exploite sous le nom de «  Kleepee » et qu’elle destine exclusivement aux professionnels (B2B) :

– kleepee360 est un outil de marketing digital qui a été pensé tout spécialement pour les Mairies et les Offices de Tourisme afin de leur permettre de rassembler tout ce qui participe à l’attractivité de leur commune (sites touristiques, complexes sportifs, établissements de santé, établissements scolaires, etc.) à partir d’une seule photo panoramique 360° de la ville. Avec kleepee360, ils disposeront aussi d’un outil qui donnera l’opportunité à tous les acteurs économiques de la commune de valoriser leur activité, directement via le site Internet de la ville, au moyen de kleepeeCOM, intégré.

Grâce à sa couverture périphérique, générée par une « vue drone » de haute résolution, le kleepee360 de la ville, mis en avant sur le site web de la Mairie et/ou de l’Office de Tourisme, donne la possibilité à l’internaute de situer en un coup d’œil, ce qu’il souhaite trouver et d’obtenir d’emblée toutes les informations qu’il est venu chercher.

– kleepeeCOM est une « Fiche Communication Interactive » à partir de laquelle l’utilisateur pourra afficher toutes ses informations (coordonnées, horaires d’ouverture, médias, réseaux sociaux, lien vers une adresse courriel de contact, lien vers son site web vitrine ou e-commerce ou vers son service de « click & collect » s’il en dispose, visite virtuelle, diaporama-photos, etc.)

La Fiche Communication Interactive kleepeeCOM est directement liée au kleepee360 de la Mairie et/ou de l’Office de Tourisme. kleepeeCOM n’est ainsi pas accessible si la Mairie ou l’Office de Tourisme n’a pas décidé d’implémenter l’outil kleepee360 sur le site Internet de la commune.

–  kleepeePUB  est une application de marketing innovante, directement accessible via le site www.kleepee.com. Il n’est donc pas besoin de télécharger l’application sur son ordinateur, sur sa tablette ni sur son téléphone mobile pour pouvoir l’utiliser.

kleepeePUB permet à l’utilisateur de créer facilement lui-même son propre clip interactif ou non-interactif, selon qu’il dispose d’un site Internet auquel il pourra le relier ou pas et qui lui offre, dans tous les cas, l’opportunité de le publier instantanément sur certains réseaux sociaux directement depuis l’application ou de le partager par courriel ou par texto avec ses contacts, en leur en envoyant le lien d’accès (URL) qu’il lui suffira de copier/coller depuis l’application.

–  kleepeeWEB est un service dont la finalité est la mise à la disposition de l’utilisateur, d’une interface en ligne qui lui permet de gérer lui-même son propre site Internet « vitrine », « e-commerce » ou « click & collect », en totale autonomie.

kleepeeWEB répond à la problématique de l’utilisateur qui consiste à pouvoir disposer d’un site web efficace et moderne, « prêt à l’emploi », sans être dépendant du fait de devoir solliciter l’intervention systématique d’un intervenant tiers à chaque modification éventuelle ; le tout à un coût maîtrisé.

Il résulte de tout ce qui précède, que :

• le produit kleepee360 est exclusivement réservé aux Mairies et aux Offices de Tourisme,

Article 1 – Nature des services proposés

1-1 kleepeePUB

• 1-1-1 kleepeePUB-INTERACTIF est un concept particulier d’animation de pages de contenu Web, qui permet de présenter sous forme de « clip » interactif des produits et/ou prestations de services pour les présenter sur tout support connecté à l’internet et choisi par les clients qui auront contracté préalablement une licence d’utilisation du produit auprès de MASSALIAPP.

La valeur ajoutée de la Web application KleepeePUB étant que les clients bénéficiaires de la licence d’utilisation de l’application pourront bénéficier d’un diaporama animé mettant en valeur leurs produits, grâce à un code « locataire » unique permettant une interactivité directe entre les produits présentés et l’animation de leurs pages Web, utilisées comme une landing page pour la page où se diffusera l’application interactive.

IMPORTANT : kleepeePUB–INTERACTIF ne peut fonctionner que dans la mesure où l’iFrame du site web du client est accessible – Dans le cas contraire, le client doit se rapprocher de son webmaster pour lui demander d’en libérer l’accès – MASSALIAPP n’ayant pas autorité pour intervenir directement auprès du webmaster qui gère le site Internet du client, l’entreprise ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de l’empêchement de fonctionnement de kleepeePUB–INTERACTIF, du fait de la non accessibilité au site web du client, causée par un iFrame qui en bloque l’accès.

Il est, dès lors, recommandé au client de s’assurer préalablement à la souscription d’un abonnement kleepeePUB–INTERACTIF, de la compatibilité de kleepeePUB–INTERACTIF avec son propre site Internet auprès de son webmaster ou d’un service spécialisé, tel et par exemple, via le lien suivant :

https://www.tinywebgallery.com/blog/advanced-iframe/free-iframe-checker

C’est aussi à l’effet de vérification du bon fonctionnement de kleepeePUB-INTERACTIF qu’a été mis en place le principe de la période d’essai gratuite, à laquelle tout client a accès avant de souscrire un abonnement kleepeePUB.

Quand bien même il s’avérerait que le client ait souscrit un abonnement à l’issue de la période d’essai gratuit et qu’il découvre, dans les dix jours calendaires (10) qui suivent la date de souscription, qu’il lui est impossible de parvenir à solutionner un problème d’iFrame incompatible avec kleepeePUB-INTERACTIF, il devra immédiatement faire part de cette impossibilité, par écrit à l’adresse contact@kleepee.com. Son contrat sera provisoirement suspendu à réception de sa réclamation avant d’être possiblement annulé après vérification du service technique de MASSALIAPP, de l’incompatibilité annoncée par le client.

Si, dans le cadre de cette réclamation qui a été transmise à MASSALIAPP dans les dix jours (10) calendaires suivant la date de la souscription de son abonnement, l’outil kleepeePUB–INTERACTIF est reconnu non compatible avec le site Internet du client, l’abonnement sera simplement annulé et le client sera remboursé du montant de son inscription.

Si la réclamation du client a été transmise après les dix jours calendaires (10) suivant la date de la souscription de son abonnement, que cette réclamation est liée à ce même problème d’iFrame incompatible avec kleepeePUB–INTERACTIF et qu’il soit finalement constaté que la résiliation de l’abonnement à kleepeePUB–INTERACTIF est inéluctable du fait de cette incompatibilité, l’abonnement du client sera immédiatement stoppé et les prélèvements bancaires mensuels éventuels futurs y afférents seront annulés. Le client ne pourra en revanche prétendre à aucun remboursement des sommes antérieurement perçues par MASSALIAPP et relatives à cet abonnement.

• 1-1-2 kleepeePUB-NON INTERACTIF est, comme son nom l’indique, la version « non interactive » de

Cette version s’adresse à tous les professionnels qui ne disposent pas d’un site Internet, à ceux qui disposent d’un site Internet non-marchand (site vitrine ou site dépourvu de pages produits) ou qui n’envisagent pas de l’utiliser à cet effet.

kleepeePUB–NON INTERACTIF permet au client de créer son propre diaporama animé à partir de ses produits, ses services et/ou des informations sur lesquelles il souhaite communiquer (un blog par exemple) et de le publier sur certains réseaux sociaux, directement depuis son tableau de bord dédié depuis le site www.kleepee.com ou d’en envoyer le lien (URL) qu’il lui suffira de copier/coller depuis ce même tableau de bord, à ses divers contacts.

• 1-1-3 La société MASSALIAPP a décidé de commercialiser sa Web application « kleepeePUB » et de proposer, auprès de tout client professionnel intéressé par une publicité digitale de ses produits, la souscription d’une licence d’autorisation d’utilisation de son application.

Cette application pouvant être utilisée sur de multiples « écosystèmes » comme : le secteur de l’immobilier (agences, mandataires et promoteurs), le secteur de l’automobile (concession de véhicules neufs et d’occasion), tous les commerces en règle générale (magasins de détail, site e-commerce, GMS, GSS, GSA, etc.), les artisans, les sites de blogs informatifs et d’une manière encore plus générale, toutes les entreprises qui souhaitent opter pour une communication digitale dans le but de promouvoir et/ou vendre leurs produits et/ou leurs services.

La souscription de la licence kleepeePUB est proposée sous la forme d’un abonnement mensuel sans engagement ou d’un abonnement annuel, à tarif préférentiel, avec un engagement de 12 mois (voir tarifs).

1-2 kleepee360

Sous cette dénomination, la société MASSALIAPP a créé un outil à destination des Mairies et des Offices de Tourisme, afin de leur permettre de rassembler, à partir d’une seule photo panoramique aérienne 360° de la ville, tout ce qui participe à l’attractivité de la commune (Sites touristiques, commerces, Installations sportives, Loisirs, structures scolaires, établissements de santé, Informations Pratiques, etc.)

En se rendant sur le site Internet de la Mairie ou de l’Office de Tourisme et en se connectant au kleepee360 de la commune, l’internaute aura la possibilité de localiser rapidement sur la photo panoramique 360° de la ville, le centre d’intérêt qu’il aura ciblé et d’accéder à toutes les informations le concernant.

La valeur ajoutée de l’outil Kleepee360,  développé par MASSALIAPP pour les Mairies et pour les Offices de Tourisme, réside donc dans le fait que la commune pourra mettre en avant l’ensemble des centres d’intérêt sur lesquels elle souhaite communiquer par l’intermédiaire d’une photo panoramique aérienne 360°, qu’elle offrira aux principaux acteurs économiques et sociaux de la commune d’être facilement localisés, qu’elle leur donnera l’opportunité de valoriser leur propre activité, quand, parallèlement, l’implémentation de « kleepee360 » sur le site Internet de la Mairie et/ou de l’Office du Tourisme, donnera aux internautes la possibilité de pouvoir accéder immédiatement aux informations recherchées à partir de la seule photographie panoramique aérienne 360°, sur le principe des « poupées russes », considérant qu’un clic sur un centre d’intérêt depuis le menu déroulant latéral conduit au « pin » localisant le centre d’intérêt sur la photo et qu’un clic sur le ‘’pin’’ de ce centre d’intérêt, redirige automatiquement l’internaute vers les informations relatives à ce même centre d’intérêt.

1-3 kleepeeCOM

Sous cette dénomination, la société MASSALIAPP a créé l’outil « accessoire » indispensable de kleepee360 (voir ci-dessus), qui, en revanche, est intégralement dépendant de l’implémentation préalable de kleepee360 sur le site d’une Mairie ou d’un Office de Tourisme de la commune où l’entreprise du client est domiciliée.

kleepeeCOM ne se suffit pas à lui-même et il n’y a pas lieu de souscrire un abonnement pour cet outil si la commune ou l’O.T. n’a pas souhaité implémenter préalablement kleepee360 sur son site Internet.

kleepeeCOM se présente sous la forme d’une « Fiche Communication Interactive » que le client renseigne et modifie lui-même, au gré de ses besoins.

Son objet est de regrouper l’ensemble des informations relatives au centre d’intérêt du client, localisé sur la photographie panoramique 360° de la ville afin que l’internaute puisse y avoir accès sans être contraint d’aller visiter les différents onglets du site Internet de la commune ou de quitter le site pour se reconnecter parallèlement aux sites Internet privés de chacun des centres d’intérêts présents sur le kleepee360.

kleepeeCOM inclut l’accès à kleepeePUB gratuit ! L’accès à kleepeePUB, l’application qui permet de créer son clip interactif ou non interactif et de le diffuser à ses contacts ou sur les réseaux sociaux (voir ci-dessus), lequel viendra agrémenter la « Fiche Communication Interactive » du client, est offert avec tout abonnement à kleepeeCOM pendant toute la durée de l’abonnement du client à kleepeeCOM.

« La Fiche Communication Interactive – kleepeeCOM » apparaît lorsque l’internaute clique sur le « pin » du lieu ciblé sur la photographie panoramique 360° de la ville dans la mesure où le « propriétaire » de ce lieu a souhaité en activer la fonctionnalité.

A défaut d’activer la fonction « kleepeeCOM », le « pin » simulant la localisation du lieu ciblé reflète la présence de ce lieu mais n’est pas identifié pour ce qui est du nom du « propriétaire » de ce lieu et il est inactif.

C’est le client lui-même qui gère, en parfaite autonomie, les informations qui doivent être publiées sur sa fiche kleepeeCOM, depuis le tableau de bord qui lui est mis à disposition sur son compte personnel, via le site www.kleepee.com.

MASSALIAPP met à la disposition du client un tableau de bord dédié auquel il accèdera via le compte qu’il aura lui-même créé, sur le site Internet www.kleepee.com.

Le client est autonome dans la gestion de sa « Fiche Communication Interactive » kleepeeCOM et responsable, à titre personnel, des contenus qu’il y fait figurer.

Dès sa prise de décision de se connecter à un « essai gratuit » ou à un abonnement ferme, le client s’engage à ce que les éléments présentés sur sa « Fiche Communication Interactive kleepeeCOM », qu’il s’agisse de vidéos, de photographies, de liens de toute nature, lesquels redirigeraient l’internaute vers des pages directement connectées ou associées à ces liens, soient en tous points en accord avec la législation en vigueur en matière d’autorisations de publication et de communication et au sens large du terme, avec l’ensemble des lois en vigueur dans le pays dans lequel les publications, les vidéos, les photographies vers lesquelles redirigeraient ces liens associés à kleepeeCOM seraient publiées ou diffusées.

La valeur ajoutée de l’outil KleepeeCOM, développé par MASSALIAPP, réside dans le fait qu’il donne, à tous les acteurs sociaux et économiques d’une commune, la possibilité de valoriser leur propre activité depuis la visite virtuelle aérienne de la ville, en contractant un abonnement sans engagement à kleepeeCOM, lequel leur donnera accès à la gestion autonome de la « Fiche Communication Interactive » relative à leur propre centre d’intérêt, ce qui autorisera l’activation instantanée de son affichage, au clic de l’internaute sur le  « pin » qui représente la localisation de leur établissement sur la visite virtuelle aérienne.

La liste des services MASSALIAPP inclus avec l’abonnement à l’outil kleepeeCOM, est la suivante :

• Accès pour la création, par le client, à la « Fiche Communication Interactive » KleeppeeCOM, en mode SAAS, via le site

1-4 kleepeeWEB

La valeur ajoutée de l’outil kleepeeWEB réside dans le fait que le client pourra disposer d’un site Internet personnalisé « vitrine » ou « marchand »,  « prêt à l’emploi », qu’il pourra ensuite agrémenter et mettre à jour lui-même, à sa guise et sans dépendre d’un intervenant tiers tout en étant assuré du support technique de MASSALIAPP en cas de besoin,  tout au long de la durée de son abonnement à kleepeeWEB.

Le site Internet est construit pour le client selon son souhait (« vitrine » ou « marchand ») et avec son support dans la mesure où les textes, les images et tous les éléments constitutifs du site sont fournis par le client lui-même à MASSALIAPP afin que MASSALIAPP puisse mener à bien sa mission.

La mise en ligne est assurée par MASSALIAPP et l’hébergement du site est effectué chez un prestataire tiers, fournisseur de MASSALIAPP.

Le client fera son affaire de la réservation, du paiement et de la gestion du nom de domaine relatif à son site Internet « vitrine » ou « marchand », auprès du prestataire de son choix.

MASSALIAPP ne pourra aucunement être tenu responsable du non fonctionnement du site qui serait la conséquence d’un défaut de gestion du client par rapport à son nom de domaine ou du fait de l’hébergeur du nom de domaine du client et/ou de celui qui héberge son site Internet kleepeeWEB.

• 1-4-1 kleepeeWEB – VITRINE

kleepeeWEB-VITRINE représente un site Internet qui ne possède pas de boutique en ligne.

Selon le choix du client, kleepeePUB–NON INTERACTIF (voir ci-dessus) peut être inclus à kleepeeWEB–VITRINE, à un tarif préférentiel (voir tarifs).

La liste des services assurés par MASSALIAPP, en regard de l’outil kleepeeWEB-VITRINE, est la suivante :

–          Création par MASSALIAPP de l’architecture d’un site Internet-vitrine aux couleurs du client (textes, photos, logos et tous les éléments nécessaires à la construction du site sont fournis par le client), sur la base des onglets : Accueil – À propos de nous – Nous contacter – Politique de confidentialité & Mentions Légales

• 1-4-2 kleepeeWEB – MARCHAND

Sous la dénomination kleepeeWEB – MARCHAND (ou E-COMMERCE) se dessine un site Internet équipé d’une boutique en ligne.

Selon le choix du client, kleepeePUB–INTERACTIF (voir ci-dessus) peut être inclus à kleepeeWEB – MARCHAND, à un prix préférentiel (voir tarifs)

La liste des services assurés par MASSALIAPP, en regard de l’outil kleepeeWEB-MARCHAND, est la suivante :

–          Création par MASSALIAPP de l’architecture d’un site Internet-marchand aux couleurs du client (textes, photos, logos et tous les éléments nécessaires à la construction du site sont fournis par le client), sur la base des onglets : Accueil – À propos de nous – Boutique en ligne – Nous contacter – Politique de confidentialité & Mentions Légales

* Dans les conditions de kleepeePUB–INTERACTIF (voir plus haut)

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Article 2 – Objet du contrat / CGU-CGV

2.1 kleepeePUB & kleepeeCOM

Pour bénéficier de l’utilisation des services kleepeePUB et kleepeeCOM tels que décrits ci-dessus, la société MASSALIAPP offre un service en mode SAAS, avec la faculté donnée à l’utilisateur d’avoir l’accès via Internet à :

1) L’utilisation en temps partagé d’un espace sur un serveur fonctionnant sous la responsabilité de MASSALIAPP qui s’engage à fournir à l’utilisateur cet espace dédié avec la logistique de l’application Web « kleepee » permettant l’utilisation des services tels que décrits dans leurs fonctionnalités et adapté à chaque situation contractuelle particulière telle que décrite en Article 1.

2) Une mise à disposition sous forme d’un abonnement au programme logiciel de clips interactifs ou non interactifs, dédié à la présentation des offres de services correspondants aux activités de l’utilisateur, pour le service kleepeePUB. La durée de la mise à disposition se limitant à la durée de l’abonnement du client.

Une mise à disposition sous forme d’un abonnement au programme logiciel de création d’une « Fiche Communication Interactive », dédié à la présentation des informations relatives à l’activité de l’utilisateur qui sera relayée sur la photographie panoramique aérienne 360° mise en ligne sur le site web de la Mairie et/ou de l’Office de Tourisme de la commune dans laquelle l’utilisateur exerce son activité, pour le service kleepeeCOM. La durée de la mise à disposition se limitant à la durée de l’abonnement du client.

3) l’hébergement et la sauvegarde des données de l’abonné.

Par le terme « donnée » la société MASSALIAPP entend les données appartenant à l’abonné ou utilisateur qu’il intègre seul dans le programme logiciel de l’application pour la présentation sur Internet, sans aucune intervention de MASSALIAPP.

Pour la mise en œuvre des fonctionnalités des applications kleepeePUB, kleepeeCOM & kleepeeWEB, MASSALIAPP ne fournit aucun élément matériel tiers, ni consommables, mais seulement la possibilité dans le cadre de contrats de licences d’utilisation tels que décrits ci-après de présenter sous la forme de clip interactif ou non interactifs les produits et/ou services de l’utilisateur dans le cadre du service kleepeePUB, de présenter sous la forme d’une « Fiche Communication Interactive », les informations relatives à l’activité de l’utilisateur dans le cadre du service kleepeeCOM et de présenter sous la forme d’un site Internet vitrine ou marchand, les produits et/ou les services du client dans le cadre du service kleepeeWEB.

2.2 Kleepee360

kleepee360 regroupe en son sein plusieurs outils et/ou services qui en optimisent la fonctionnalité.

L’outil Kleepee360 repose sur la mise en service préalable d’une photographie panoramique aérienne interactive de la commune, construite à partir de photos aériennes dont les captations sont effectuées par un droniste agréé par la Direction Générale de l’Aviation Civile, partenaire de MASSALIAPP (ou de la Mairie selon qu’elle dispose ou non d’un prestataire de service, en interne), puis traitées en HD, assemblées de manière à ce qu’elles constituent un panorama unique et enfin, enrichies avec les menu déroulant latéral et « pins » (hot spots) qui permettront de localiser et d’identifier chaque centre d’intérêt référencé sur la photographie panoramique, lesquels seront à leur tour enrichis avec l’ensemble des informations que le client « propriétaire » de chaque centre d’intérêt référencé souhaitera mettre en avant, lesquelles informations seront à leur tour accessibles depuis sa « Fiche Communication Interactive kleepeeCOM » (dans laquelle kleepeePUB pourra être intégré) et qui s’ouvrira lorsque l’internaute produira un clic  sur le « pin » qui symbolise l’existence de son centre d’intérêt sur la photographie panoramique aérienne.

En permettant à l’internaute d’accéder à un nombre indéfini d’informations en cascade à partir d’un clic sur un centre d’intérêt localisé sur la photographie panoramique 360°, kleepeeCOM justifie pleinement l’intérêt de l’interactivité qui est promise avec kleepee360.

Il en est de même pour kleepeePUB qui permettra à l’internaute d’accéder au clip interactif ou non interactif de ce centre d’intérêt, directement depuis la photographie panoramique aérienne kleepee360, via sa « Fiche Communication Interactive kleepeeCOM ».

Il est rappelé que la possibilité, pour l’internaute, d’accéder à la multitude de services liés à l’outil kleepee360 de MASSALIAPP implique que la Mairie et/ou l’Office de Tourisme de la commune aura préalablement implémenté la visite virtuelle aérienne interactive kleepee360 de sa ville sur son propre site Internet.

2.3 KleepeeWEB

Pour bénéficier de l’utilisation des services kleepeeWEB tels que décrits ci-dessus, la société MASSALIAPP offre un service en mode SAAS, avec la faculté donnée à l’utilisateur d’avoir l’accès via Internet à :

1) L’utilisation en temps partagé d’un espace sur un serveur fonctionnant sous la responsabilité d’un partenaire tiers de MASSALIAPP qui s ‘engage à fournir à l’utilisateur, par l’intermédiaire de MASSALIAPP cet espace dédié avec la logistique de l’application Web « kleepeeWEB » permettant l’utilisation des services tels que décrits dans leurs fonctionnalités et adapté à chaque situation contractuelle particulière telle que décrite en Article 1.

2) Une mise à disposition sous forme d’un abonnement au programme logiciel de création et de gestion d‘un site Internet, dédié à la présentation des offres de produits et/ou de services correspondants aux activités de l’utilisateur, pour le service kleepeeWEB. La durée de la mise à disposition se limitant à la durée de l’abonnement du client.

3) l’hébergement et la sauvegarde des données de l’abonné.

Par le terme « donnée » la société MASSALIAPP entend les données appartenant à l’abonné ou utilisateur qu’il intègre seul dans le programme logiciel de l’application pour la présentation sur Internet, sans aucune intervention de MASSALIAPP.

Article 3 – Durée de l’abonnement & prix :

3.1 – Durée de l’abonnement :

Le contrat d’abonnement aux services kleepee est formé dès l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Il prend effet dès l’attribution à l’utilisateur de son identifiant et code d’accès fourni par message téléphone SMS, et/ou lettre, et/ou tout autre procédé informatique pour la durée de l’abonnement.

–          Les contrats d’abonnement sans engagement sont reconduits automatiquement par tacite reconduction tous les mois, au prix de l’abonnement initialement contracté par le client.

–          A la fin de leur période de validité initiale, les contrats avec engagement minimum sont reconduits automatiquement tacitement pour un mois, lui-même reconduit tacitement ensuite tous les mois ; le client ayant la possibilité à l’issue de la période de validité de son engagement initial, de se désabonner à tout moment sans encourir de pénalités.

3.2 – Prix de l’abonnement & de la mise en service, le cas échéant:

Le prix de l’accès à l’espace du serveur permettant l’utilisation des services kleepeePUB, kleepeeCOM et kleepeeWEB varie en fonction de la nature du service et est modulable en fonction de la durée d’engagement de l’abonnement auquel aura souscrit le client.

Soit :

3.2.1 kleepeePUB

1. kleepeePUB-INTERACTIF
   1. Abonnement mensuel sans engagement:

• 17,50 € HT pour un clip interactif modifiable à volonté.

1. Abonnement mensuel avec engagement 12 Mois:

• 14,50 € HT pour un clip interactif modifiable à volonté

1. kleepeePUB-NON INTERACTIF
   1. Abonnement mensuel sans engagement:

–                  12,50 € HT pour un clip non interactif modifiable à volonté.

1. Abonnement mensuel avec engagement annuel:

–                  9,50 € HT pour un clip non-interactif modifiable à volonté

 

3.2.2 KleepeeWEB

1. a) kleepeeWEB-VITRINE (seul)

 

• 300,00 € H.T. Pour la création du site sur la base des onglets : Accueil – À propos de nous – Nous contacter – Politique de confidentialité & Mentions Légales et la Mise en service  (Photos, Textes, Vidéos, Images, fournis par le client)

+                20,00 € H.T. / Mois avec engagement 12 Mois

OU             

+                25,00 € H.T. / Mois sans engagement

 

1. kleepeeWEB-VITRINE (inclus kleepeePUB NON INTERACTIF) : 

• 300,00 € H.T. Pour la création du site sur la base des onglets : Accueil – À propos de nous – Nous contacter – Politique de confidentialité & Mentions Légales et la Mise en service  (Photos, Textes, Vidéos, Images, fournis par le client)

INCLUS accès à kleepeePUB-NON INTERACTIF sur la durée de l’abonnement

+                24,00 € H.T. / Mois avec engagement 12 Mois

          OU

+                30,00 € H.T. / Mois sans engagement

1. c)     kleepeeWEB-MARCHAND (seul) :

–                  450,00 € H.T. Pour la création du site sur la base des onglets : Accueil – À propos de nous – Boutique en ligne – Nous contacter – Politique de confidentialité & Mentions Légales

INCLUS la création de 20 produits maxi dans la boutique en ligne

+               2,50 € H.T. / produit supplémentaire si le client souhaite que MASSALIAPP se charge du complément (ou complément assumé par le client directement).

+                 35,00 € H.T. / Mois avec engagement 12 Mois

OU

+                 50,00 € H.T. / Mois sans engagement

1. d)   kleepeeWEB-MARCHAND (inclus kleepeePUB-INTERACTIF) : 

–                 450,00 € H.T. Pour la création du site sur la base des onglets : Accueil – À propos de nous – Boutique en ligne – Nous contacter – Politique de confidentialité & Mentions Légales

INCLUS la création de 20 produits maxi dans la boutique en ligne

+                 2,50 € H.T. / produit supplémentaire si le client souhaite que   MASSALIAPP se charge du complément (ou complément assumé par le client directement)

+                40,00 € H.T. / Mois avec engagement 12 Mois

          OU

+                 55,00 € H.T. / Mois sans engagement

INCLUS accès à kleepeePUB-INTERACTIF sur la durée de l’abonnement.

3.2.3 kleepeeCOM (Exclusivement lié à kleepee360 – Ne peut être vendu si kleepee360 n’a pas été implémenté sur le site Internet de la commune)

kleepeeCOM se présente sous la forme d’une « Fiche Communication Interactive » que le client renseigne et modifie lui-même au gré de ses besoins, à laquelle il accède via un accès personnalisé et sécurisé qui lui est réservé par MASSALIAPP sur le site kleepee.com, sur la durée de son abonnement.

Le kleepeeCOM du client est automatiquement mis à jour sur le kleepee360 de la Mairie et/ou de l’Office de Tourisme de la commune.

100% dépendant de kleepee360, KleepeeCOM ne se vend que par abonnement mensuel, sans engagement.

• 24,50 € H.T. / Mois sans engagement – Fiche kleepeeCOM créée, en intégralité, par le client lui-même

+                 OPTIONNEL : 24,50 € H.T. de mise en service, payé en une fois (MASSALIAPP crée la fiche kleepeeCOM du client sur la base de son nom, son adresse, ses coordonnées de contact téléphone et adresse e-mail, le lien de son site web et une photo du magasin si disponible en ligne puis passe le relai au client pour qu’il effectue ses compléments et mises à jour lui-même)

Article 4 – Obligation du fournisseur d’accès de services, la société MASSALIAPP :

4.1 kleepeePUB & kleepeeCOM

La société MASSALIAPP, sous couvert de son prestataire de gestion de serveur et « tiers infogérant » MC-MEDIA, 29 rue de Verdun, 39 800 POLIGNY, s’engage à garantir la disponibilité du serveur 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de perturbation ou saturation des réseaux d’anomalies de fonctionnement ou de maintenance de systèmes informatiques en place.

La société MASSALIAPP se réserve la possibilité d’interrompre le serveur et donc l’accès à l’espace utilisateur à tout moment sans préavis mais pour une courte durée, notamment en cas de panne imminente pouvant provoquer une saturation du serveur.

Il avertira, dans chaque cas où cela lui sera possible, l’utilisateur de tout arrêt de services d’une durée supérieure à 2 heures et établira un relevé de ses interruptions de services ainsi que de leur cause.

4.2 kleepeeWEB

La société MASSALIAPP, sous couvert de son prestataire de gestion de serveur et « tiers infogérant », s’engage à garantir la disponibilité du serveur 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de perturbation ou saturation des réseaux d’anomalies de fonctionnement ou de maintenance de systèmes informatiques en place.

La société MASSALIAPP se réserve la possibilité d’interrompre le serveur et donc l’accès à l’espace utilisateur à tout moment sans préavis mais pour une courte durée, notamment en cas de panne imminente pouvant provoquer une saturation du serveur.

Il avertira, dans chaque cas où cela lui sera possible, l’utilisateur de tout arrêt de services d’une durée supérieure à 2 heures et établira un relevé de ses interruptions de services ainsi que de leur cause.

Article 5 – Tarifs, paiement, facturation et pénalités de retard de paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs des abonnements dépendent des services et des formules choisies telles qu’exposés ci-dessus en fonction de leur durée et de la nature du service.

Tous les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande ou de renouvellement de contrat, déduction faite si nécessaire de tous les rabais, remises et ristournes applicables.

Les tarifs des différentes prestations au bénéfice de l’utilisateur sont indiqués dans l’Article 3 ci-dessus.

–          Le prix de tout abonnement auquel a souscrit le client est garanti sur la durée de l’abonnement, tel qu’il a été enregistré par le client au moment de sa souscription.

La mise à la disposition du client et la demande de validation des CGU/CGV préalablement à l’acceptation d’un « essai gratuit » et/ou au moment de la souscription d’un abonnement vaut acceptation des CGU/CGV de MASSALIAPP par le client, dans l’état où elles ont été présentées au client au moment de son inscription à cet « essai gratuit » ou à sa souscription d’un abonnement.

5.1 Paiement des abonnements

Les paiements des abonnements au profit de la société MASSALIAPP seront automatisés via un prélèvement automatique en euros, géré par notre partenaire de gestion d’abonnement PROABONO, 199 rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez.

La facture sera téléchargeable sur la page Paramètres / abonnement, et envoyée par mail au début de chaque mois.

Il n’y aura pas d’autre moyen possible de s’acquitter du paiement de son abonnement que le prélèvement automatique.

Tout règlement d’abonnement interrompu entrainera automatiquement l’arrêt des services :

• Pour kleepeePUB, l’ URL du kleepeePUB deviendra alors inactif jusqu’à la reprise de paiement automatisé, et ce de plein droit, jusqu’à apurement du compte, sans préjudice de toute poursuite de droit ni de l’application des pénalités ci-dessous prévues.

5.2 Paiement des prestations complémentaires & Pénalités de retard de paiement

« Les prestations complémentaires » représentent toutes les prestations de services fournies par MASSALIAPP, non incluses dans le prix d’un abonnement, facturées séparément par MASSALIAPP et payables à réception de facture, en une seule fois, sauf accord éventuel contraire, validé au client par MASSALIAPP et par écrit.

–          La facture est émise à la date de livraison de la prestation du service.

–          Le paiement de la facture est exigible « à réception » ou selon les termes mentionnés sur la facture dans le cas d’un accord particulier entre les parties.

Dans le cas d’un paiement « à réception », le paiement doit avoir été reçu par MASSALIAPP dans les 10 jours calendaires suivant la date d’émission de la facture mentionnée sur la facture.

En cas de retard de paiement et conformément à l’article L 441-3 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40,00 euros pour frais de recouvrement sera automatiquement facturée au client.

Le taux d’intérêt des pénalités de retard est égal « au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement » majoré de 10 points (art. L. 441-10 II du Code de commerce). Le taux de la Banque centrale européenne étant à 0% à la date de rédaction des présentes CGU-CGV, le taux d’intérêt des pénalités de retard est fixé à 10%.

Dans l’état actuel du taux de la BCE,  des pénalités de retard, au taux de 10%, calculées sur la base de la formule suivante : Pénalités de retard = [(taux) × (montant TTC)] × [nombre de jours de retard ÷ 365] , seront donc appliquées et ajoutées aux frais de recouvrement légaux.

Ce taux sera toutefois ajusté au taux d’intérêt de la BCE en vigueur au moment de la facturation des pénalités de retard au client.

Article 6 – Accès aux services kleepeePUB kleppeWEB & kleepeeCOM liés aux abonnements du client

L’accès aux services intervient après l’acceptation des conditions générales de vente par le client, une fois l’enregistrement du client à la souscription d’un abonnement effectué (klepeePUB- kleepeeCOM & kleepeeWEB) & ou après la période d’essai gratuit (kleepeePUB uniquement), accompagné des éléments permettant la facturation et le paiement, soit selon le choix du client :

• RIB et autorisation de prélèvement,
• Numéro de carte bancaire pour paiement automatisé.

L’accès aux services est donné à l’utilisateur par :

• La délivrance d’un code d’accès comprenant identifiant et mot de passe personnel confidentiel et intransmissible.
• Les mots de passe sont par ailleurs exclusivement réservés à l’usage des utilisateurs nommément désignés par l’utilisateur au moment de la souscription du contrat.
• L’abonné s’engage à notifier dans les meilleurs délais par mail à la société MASSALIAPP ou par courrier tout départ ou changement d’utilisateur, afin de faire procéder à l’annulation ou remplacement des identifiants.

De même l’abonné doit notifier toute perte ou vol des identifiants à la société MASSALIAPP pour en permettre l’annulation.

À l’inscription, un mot de passe généré automatiquement sera fourni à l’utilisateur. Cependant, celui-ci sera fortement encouragé à le personnaliser lui-même. Si l’utilisateur le perd ou l’oublie alors un nouveau MDP lui sera fourni, qu’il pourra à nouveau personnaliser par la suite.

Article 7 – Hébergement des données de l’abonné ou utilisateur :

MASSALIAPP héberge les services kleepeePUB, kleepeeCOM & kleepeeWEB et les données nécessaires ainsi que les données de l’utilisateur (données nécessaires à la facturation et à la relation client), sur un centre serveur distant chez un tiers infogérant, et le client utilisateur est informé que la société MASSALIAPP pourra librement changer d’infogérance si nécessaire.

Article 8 – Sauvegarde

La sauvegarde des données est assurée par nos tiers infogérants. Une sauvegarde quotidienne des données et du code est ainsi faite. Si une panne majeure devait intervenir, la perte ne pourrait aller au-delà des 24 heures antérieures.

Article 9 – Sécurité

MASSALIAPP met en œuvre une politique de sécurité visant à contrôler les accès aux services, ou à l’espace client.

En cas de trafic anormalement élevé MASSALIAPP en informera l’utilisateur/abonné dans les plus brefs délais, et est autorisé à prendre toutes mesures afin de rejeter les requêtes de façon à éviter une saturation du serveur du centre d’hébergement permettant l’accès aux services.

Par ailleurs la société MASSALIAPP peut être amenée à vérifier les données pour s’assurer de leur conformité à la loi ou à ces conditions générales d’utilisation.

À cet effet elle se réserve le droit de supprimer ou de refuser d’afficher tout contenu en violation de la loi française étant précisé que néanmoins la société MASSALIAPP, si elle se réserve ce droit pour respecter ses obligations légales, ne reconnaît pas pour autant qu’elle a la charge contractuelle de vérifier les contenus.

Par ailleurs l’abonné utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur Internet sont soumises aux limites et à la fiabilité technique du réseau, lequel peut se trouver en période de saturation au cours de la journée.

Notamment l’abonné utilisateur reconnaît que les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toute information à caractère sensible effectué par lui-même, le sera à ses risques et périls et il ne pourra en conséquence mettre en œuvre la responsabilité de MASSALIAPP, pour les dysfonctionnements ou dommages qui résulteraient de ces caractéristiques, sauf fautes, négligence à démontrer, imputable à MASSALIAPP.

Article 10 – Responsabilité de MASSALIAPP en sa qualité d’hébergeur :

L’hébergeur est défini par la loi du 21 juin 2004 comme un intermédiaire technique qui met à la disposition des tiers les outils permettant de communiquer des informations en ligne. À ce titre, il bénéficie d’un régime de responsabilité atténué. L’article 6-1-1 de la LCEN prévoit le principe de l’irresponsabilité civile et pénale de l’hébergeur quant au contenu des sites hébergés.

L’hébergeur peut procéder à des modifications techniques du contenu, à son indexation et peut proposer des encarts publicitaires associés à la diffusion de ces contenus. Il ne peut cependant intervenir dans la création ou la sélection des contenus diffusés. À défaut, il pourra être qualifié d’éditeur de contenu.

L’hébergeur bénéficie d’un régime de responsabilité atténuée. Ce régime protecteur peut prendre fin si des faits litigieux sont portés à sa connaissance par notification et qu’il n’en suspend pas promptement la diffusion.

Article 11 – Obligation de l’abonné utilisateur

L’abonné utilisateur contracte par les présentes conditions générales d’utilisation une licence d’utilisation des services « kleepee » qui lui est fournie pour la durée de son abonnement.

En conséquence il accepte irrévocablement les termes de la présente licence et s’engage à utiliser le service dans les conditions strictement définies dans le respect des règles légales applicables et par les présentes conditions.

MASSALIAPP concède à l’utilisateur/abonné un droit personnel lié à une utilisation identifiée, non exclusive, et non cessible l’utilisation des services kleepee exclusivement pour ses seuls besoins propres, savoir :

–          Pour kleepeePUB :

• Diffusion sur les réseaux sociaux du client.

MASSALIAPP est titulaire et conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et notamment des droits d’auteur sur les services kleepeePUB, kleepeeCOM & kleepeeWEB ainsi que le droit du producteur de base de données dans le service mis à disposition, il est entendu que la concession de la licence d’utilisation n’entraîne aucun transfert de propriété au bénéfice de l’abonné utilisateur.

Ainsi toute utilisation non expressément autorisée par MASSALIAPP au titre du présent contrat sera considérée comme illicite conformément au code de la propriété intellectuelle et donc constitutive du délit de contrefaçon susceptible d’être civilement et/ou pénalement sanctionnée.

Il est donc interdit à l’abonné utilisateur de procéder notamment à :

• Toute reproduction, par quelque moyen que ce soit, des services kleepee
• Toute représentation, hors de son fonctionnement normal des services kleepee, ainsi que toute diffusion hors cadres définis ou commercialisation des services kleepee que ce soit à titre gratuit ou onéreux,
• Toute adaptation, modification, transformation des services et des fonctionnalités kleepee pour quelque raison que ce soit notamment en vue de la création d’un service tiers.
• À cet égard toute implémentation dans la fonctionnalité de services liés au E-marketing comme notamment l’implémentation de contenus ou de messages sur la vidéo dans kleepeePUB pour activer notamment la fonctionnalité « native advertising » devra être soumise à l’autorisation préalable de MASSALIAPP.
• Idem concernant toute exploitation des compilations ou traductions du code objet des services kleepee en code source.

Article 12 – Résiliation fin de contrat :

• 1 kleepeePUB

Si la durée du contrat est annuelle, le terme extinctif du contrat s’achèvera au 12^e mois à compter de la date d’acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation,

Le contrat sera tacitement reconduit pour une durée d’un mois supplémentaire, puis reconduit à la fin de chaque mois pour un mois supplémentaire, au même tarif que précédemment accepté par le client lors de la souscription de son abonnement annuel. De fait, le contrat devient « sans engagement », à compter du 13^ème mois de souscription et le client a la possibilité de le résilier, à tout moment, par écrit, moyennant un préavis de 5 jours ouvrables avant la date extinctive du contrat, par exemple par simple courrier ou courriel adressé à l’adresse contact@kleepee.com.

Si la durée du contrat est mensuelle et renouvelable à chaque date anniversaire de l’acceptation initiale des conditions générales de vente et d’utilisation, l’utilisateur devra résilier son engagement au minimum 5 jours ouvrables avant la date anniversaire pour éviter le renouvellement mensuel automatique.

• 1.1 « Essai gratuit »

A la fin de la période relative à l’essai gratuit accordé au client et sans qu’il ait souscrit à un abonnement :

• L’utilisateur pourra continuer de disposer de kleepeePUB pendant encore 3 mois avec un service limité à 3 blocs de contenus seulement.

–          12.2 kleepeeCOM

Le fonctionnement de kleepeeCOM est 100% dépendant du fait que la Mairie ou l’O.T. de la ville publie la visite virtuelle aérienne kleepee360 sur son site web. De fait, la prestation promise par MASSALIAPP au client en regard de la souscription à l’abonnement kleepeeCOM ne peut être garantie par MASSALIAPP que le temps de la publication de kleepee360 sur le site Internet de la Mairie ou de l’Office de Tourisme de la ville. Si l’un et l’autre décident d’en stopper la diffusion, kleepeeCOM cessera instantanément d’être opérationnel, sans que MASSALIAPP ne puisse intervenir de quelque manière que ce soit.

Dans un tel cas, MASSALIAPP ne pourra pas être tenu responsable par le client de la décision de la Mairie et/ou de l’Office de Tourisme de la ville, de supprimer la visite virtuelle aérienne kleepee360 de son site Internet, ce qui aurait pour effet immédiat de ne plus donner la possibilité aux internautes de pouvoir accéder aux informations du client par le biais de la « Fiche Communication Interactive » kleepeeCOM sur la visite virtuelle aérienne de la Mairie ou de l’Office de Tourisme de la commune, depuis le site Internet de la Mairie ou de l’Office de Tourisme.

Le contrat relevant de la prestation de service kleepeeCOM sera dans ce cas rompu conjointement et de plein droit entre les parties et les prélèvements bancaires arrêtés, sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être réclamée à MASSALIAPP par le client.

Cette particularité est réputée connue et acceptée par le client avant qu’il ne confirme sa souscription à kleepeeCOM, dans la mesure où il lui est demandé une première fois de valider les CGU/CGV de MASSALIAPP avant de s’enregistrer pour un essai gratuit de kleepeeCOM sur le site www.kleepee.com, puis rappelé par un message sous forme de « popup » avant qu’il souscrive un abonnement. C’est aussi, ce pourquoi, l’abonnement à kleepeeCOM n’est proposé que  selon la formule « sans engagement » (voir tarifs).

La résiliation éventuelle de l’abonnement kleepee360 de la part de la Mairie ou de l’Office de Tourisme de la commune n’entraîne cependant pas automatiquement la suppression de la publication de la visite virtuelle aérienne kleepee360 de la ville sur l’un et/ou sur l’autre de leurs sites Internet. Tant que l’un et l’autre n’auront pas fait procéder à la suppression de la publication de kleepee360 sur leur site Internet respectif, cette résiliation n’aura pas pour conséquence d’empêcher la publication des « Fiches Communication Interactives » kleepeeCOM du client sur la visite virtuelle aérienne kleepee360 de la ville.

Dans le cas de la résiliation de l’abonnement à kleepee360 de la part de la Mairie et/ou de l’O.T. de la commune, le client aura, de son côté, toujours accès à la gestion de la « Fiche Communication Interactive » kleepeeCOM relative à son propre centre d’intérêt , laquelle continuera d’afficher l’ensemble des informations qu’il aura mises à jour, tant que la visite virtuelle aérienne kleepee360 de la ville sera affichée sur le site Internet de la Mairie ou de l’Office de Tourisme de la commune.

L’accès au service kleepeeCOM est accordé au client par la biais d’un abonnement sans engagement. Cet abonnement est reconduit chaque mois par tacite reconduction, au tarif initialement convenu lors de l’abonnement initial du client. Le client peut résilier son abonnement à tout moment, par courrier ou par courriel, moyennant un préavis de 5 jours ouvrables pour en éviter le renouvellement automatique le mois suivant.

Article 13 – Confidentialité et données à caractère personnel :

L’utilisateur s’engage à détenir les droits de diffusion de tous les contenus qu’il mettra en ligne (photos, vidéos, textes), qu’il s’agisse de biens immobiliers (en accord avec le vendeur du bien), de véhicules d’occasion (en accord avec le vendeur du véhicule), de lieux de destinations pour les agences de voyage,  etc…

L’utilisateur s’engage à fournir ces justificatifs à MASSALIAPP sur simple demande.

Dans tous les cas, la responsabilité de MASSALIAPP ne saurait être engagée et ce d’aucune manière si l’utilisateur n’était pas en possession des accords de diffusion des éléments qu’il téléchargera sur le site pour ses kleepeePUB et kleepeeCOM ou qu’il publiera sur son kleepeeWEB.

Article 14 – Droits relatifs a l’utilisation de la Musique

1. Musique Corporate (musique fournie par MASSALIAPP) pour kleepeePUB

La musique proposée par MASSALIAPP doit être exclusivement associée à l’usage d’un kleepeePUB. En aucun cas elle pourra être extraite et diffusée ou utilisée autrement. Ces musiques font l’objet de conventions signées, desquelles il ressort que les auteurs musiciens partenaires ont cédés les droits d’usages aux clients de la société MASSALIAPP uniquement dans le cadre d’un usage strict de kleepeePUB.

Tout manquement à cette recommandation pourra être passible de poursuites judiciaires et occasionner au contrevenant de fortes amendes ainsi que des dommages et intérêts.

2. Musique et fonds d’écran personnels utilisés dans le cadre de kleepeePUB

L’utilisateur a la possibilité de télécharger ses propres musiques et ses propres fonds d’écran sur la plateforme de gestion kleepeePUB. Cependant il s’engagera pour chaque morceau et pour chaque image téléchargé, à attester en détenir les droits d’usage et de diffusion. Cette attestation est enregistrée automatiquement de façon numérique et pourra servir de référence si un préjudice à ce titre devait intervenir. MASSALIAPP pourra alors le cas échéant, se retourner contre l’utilisateur contrevenant.

Article 15 – Usage de l’image client au titre de la promotion

L’utilisateur s’engage à céder les droits de diffusion de ses propres kleepeePUB et kleepeeCOM, à la société MASSALIAPP, à des fins de promotion sur la page « Exemples » du site web htpps://kleepee.com, mais aussi au regard de la diffusion de ces kleepeePUB et kleepeeCOM sur les réseaux sociaux gérés par MASSALIAPP, ou par le biais d’un envoi direct via des messageries privées, newsletters, campagne e-mailing ou encore plus largement dans le cadre d’une diffusion sur quelconques médias d’envergure.

Il est entendu de fait, que la cession des droits de diffusion des kleepePUB et kleepeeCOM entérine à fortiori la cession des droits de diffusion du nom de la marque du client et de son logo, que MASSALIAPP pourra isoler et diffuser sur son site web, toujours à titre promotionnel, dans la rubrique « nos partenaires », mais également sur des messageries privées, newsletters, campagnes e-mailing ou plus largement sur quels que médias d’envergure que ce soit.

Les conditions de cession de droit sont identiques si l’utilisateur consent à écrire un témoignage d’utilisation du kleepeePUB, du kleepeeCOM ou du kleepeeWEB, lequel sera diffusé dans la rubrique « Témoignages / ce qu’ils pensent de nous » et qui pourra être repris sur quel que support que ce soit et ce, toujours à des fins de promotion pour MASSALIAPP.

Article 16 – Droit applicable et attribution de compétence

Le droit français régit l’intégralité du présent contrat en toutes ses dispositions en ce compris les conditions générales de vente et d’utilisation.

En cas de litige, seuls les Tribunaux de Marseille seront compétents et déterminés selon les règles de procédure étant précisé que cette attribution de compétence aux Tribunaux de Marseille est générale et s’applique à toutes les hypothèses qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond d’un référé quel que soit le lieu de résidence des parties et le mode de paiement.

L’utilisateur client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.

« Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus, et les accepter sans réserve »

Ces Conditions Générales de Ventes sont acceptées numériquement dès lors que le client s’est inscrit à la première période gratuite d’utilisation d’un service « Kleepee » de MASSALIAPP ou dès lors qu’il a souscrit un des abonnements « kleepee », proposé par MASSALIAPP.