CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’ABONNEMENT POUR LE SERVICE EN LIGNE « KLEEPEE »

Article 1 – Nature du service proposé

La société MASSALIAPP a développé une Web application de marketing en mode Saas qu’elle exploite sous le nom de « Kleepee ».

Sous cette dénomination la société MASSALIAPP a créé un concept particulier d’animation de pages de contenu Web, qui permet de présenter sous forme de vidéo interactive des produits et/ou prestations de services pour les présenter sur tout support relié à l’internet et choisi par les clients qui auront contractés avec MASSALIAPP une licence d’utilisation du produit.

La valeur ajoutée de la Web application « Kleepee » étant que les clients bénéficiaires de la licence d’utilisation de l’application pourront bénéficier d’une animation vidéo mettant en valeur ses produits, grâce à un code propriétaire permettant une interactivité directe entre les produits présentés et l’animation de ses pages Web, utilisées comme une landing page pour la page ou se diffusera l’application interactive.

La société MASSALIAPP a décidé de commercialiser sa Web application et de proposer, sur tout le territoire national, auprès de tout client intéressé par une publicité digitale de ses produits, la souscription d’une licence d’autorisation d’utilisation de son application.

Cette application pouvant être utilisée sur de multiples « écosystèmes » comme : le secteur de l’immobilier (agences, mandataires et promoteurs), le secteur de l’automobile (Concession de véhicules neufs et d’occasion), tous les commerces en général (Retails, site e-commerce, GMS, les sites de blogs informatifs), et d’une manière générale pour toutes les entreprises ayant un besoin de communication digitale pour vendre et promouvoir leurs produits et services.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 2 – Objet du contrat / CGV

Pour bénéficier de l’utilisation du service kleepee tel que décrit ci-dessus la société MASSALIAPP offre un service en mode Saas, avec la faculté donnée à l’utilisateur d’avoir l’accès via Internet à :

1) L’utilisation en temps partagé d’un espace sur un serveur fonctionnant sous la responsabilité de MASSALIAPP qui s’engage à fournir à l’utilisateur cet espace dédié avec la logistique de l’application Web « kleepee » permettant l’utilisation du service tel que décrit dans ses fonctionnalités et adapté à chaque situation contractuelle particulière telle que décrite en Article 1.

2) Une mise à disposition sous forme d’abonnement du programme logiciel de clips interactifs « kleepee » dédié à la présentation des offres de services correspondants aux activités des utilisateurs ici au cas présent :

  • Pages web immobilières de biens à la vente et/ou à la location.
  • Pages web automobiles de véhicules neufs ou d’occasions.
  • Pages web de produits ou services commerciaux, à prix coûtants ou remisés, soldés…
  • Pages web de presse ou blogs de divers secteurs affichant leurs articles sous forme de flashs.

3) l’hébergement et la sauvegarde des données de l’abonné.

Par le terme « donnée » la société MASSALIAPP entend les données appartenant à l’abonné ou utilisateur qu’il intègre seul dans le programme logiciel de l’application pour la présentation sur Internet, sans aucune intervention de MASSALIAPP.

Pour la mise en œuvre des fonctionnalités de l’application kleepee, MASSALIAPP ne fournit aucun élément matériel tiers, ou consommables mais seulement la possibilité dans le cadre d’un contrat de licence d’utilisation telle que décrit ci-après de présenter sous la forme de clip interactif les produits et/ou services de l’utilisateur.

Article 3 – Durée et prix de l’abonnement :

1 – Durée :

Le contrat d’abonnement au service kleepee est formé dès la signature des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Il prend effet dès l’attribution à l’utilisateur de son identifiant et code d’accès fourni par message téléphone SMS, et/ou lettre, et/ou tout autre procédé informatique pour la durée de l’abonnement.

2 – Prix de l’abonnement :

Le prix de l’accès à l’espace du serveur permettant l’utilisation du service « kleepee » est modulable en fonction de sa durée et du nombre de clips modifiables à volonté soit :

  1. a) Abonnement mensuel :
  • 90 € HT pour un clip interactif modifiable à volonté.
  • 170 € HT pour deux clips interactifs modifiables à volonté.
  • 240 € HT pour trois clips interactifs modifiables à volonté.
  • 300 € HT pour quatre clips interactifs modifiables à volonté.
  • 350 € HT pour cinq clips interactifs modifiables à volonté.
  1. b) Abonnement annuel :
  • 60 € HT pour un clip interactif modifiable à volonté.
  • 110 € HT pour deux clips interactifs modifiables à volonté.
  • 150 € HT pour trois clips interactifs modifiables à volonté.
  • 180 € HT pour quatre clips interactifs modifiables à volonté.
  • 200 € HT pour cinq clips interactifs modifiables à volonté.

Article 4 – Obligation du fournisseur d’accès de services la société MASSALIAPP :

La société MASSALIAPP, sous couvert de son prestataire de gestion de serveur et « tiers infogérant » MC-MEDIA, 29 rue de Verdun, 39 800 POLIGNY, s’engage à garantir la disponibilité du serveur 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de perturbation ou saturation des réseaux d’anomalies de fonctionnement ou de maintenance de systèmes informatiques en place.

La société MASSALIAPP se réserve la possibilité d’interrompre le serveur et donc l’accès à l’espace utilisateur à tout moment sans préavis mais pour une courte durée, notamment en cas de panne imminente pouvant provoquer une saturation du serveur.

Il avertira, dans chaque cas où cela lui sera possible, l’utilisateur de tout arrêt de services d’une durée supérieure à 2 heures et établir un relevé de ses interruptions de services ainsi que de leur cause.

Article 5 – Tarifs paiement et facturation

Les tarifs des abonnements dépendent des formules choisies telles qu’exposés ci-dessus en fonction de leur durée et du nombre de clips choisis.

Tous les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande ou de renouvellement de contrat, déduction faite si nécessaire de tous les rabais, remises et ristournes applicables.

Les tarifs des différentes prestations au bénéfice de l’utilisateur sont indiqués dans l’Article 3 ci-dessus.

Les paiements au profit de la société MASSALIAPP seront automatisés via un prélèvement automatique en euros, géré par notre partenaire de gestion d’abonnement PROABONO, 199 rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez. La facture sera téléchargeable sur la page Paramètres / abonnement, et envoyée par mail au début de chaque mois.

Il n’y aura pas d’autre moyen possible de s’acquitter de son paiement hors prélèvement automatique.

Tout règlement interrompu entrainera automatiquement l’arrêt du service kleepee, et les URLs des kleepee deviendront alors inactives jusqu’à la reprise de paiement automatisé, et ce de plein droit, jusqu’à purement du compte, sans préjudice de toute poursuite de droit ni de l’application des pénalités ci-dessus prévues.

Article 6 – Accès au service Kleepee

L’accès aux services intervient après l’acceptation des conditions générales de vente par le client et après la période d’essai gratuit, d’un retour des documents signés tels qu’exposé ci-avant à MASSALIAPP accompagné des éléments permettant la facturation et le paiement soit selon le choix du client :

  • RIB et autorisation de prélèvement,
  • Numéro de carte bancaire pour paiement automatisé.

L’accès aux services est donné à l’utilisateur par :

  • La délivrance d’un code d’accès comprenant identifiant et mot de passe personnel confidentiel et intransmissible.
  • Les mots de passe sont par ailleurs exclusivement réservés à l’usage des utilisateurs nommément désignés par l’utilisateur au moment de la souscription du contrat selon annexe aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’abonné s’engage à notifier dans les meilleurs délais par mail à la société MASSALIAPP ou par courrier tout départ ou changement d’utilisateur, afin de faire procéder à l’annulation ou remplacement des identifiants.

De même l’abonné doit notifier toute perte ou vol des identifiants à la société MASSALIAPP pour en permettre l’annulation.

À l’inscription, un MDP généré automatiquement sera fourni à l’utilisateur. Cependant, celui-ci sera fortement encouragé le à personnaliser lui-même. Si l’utilisateur le perd ou l’oublie alors un nouveau MDP lui sera fourni, qu’il pourra à nouveau personnaliser par la suite.

Article 7 – Hébergement des données de l’abonné ou utilisateur :

MASSALIAPP héberge le service kleepee et les données nécessaires ainsi que les données de l’utilisateur (données nécessaires à la facturation et à la relation client), sur un centre serveur distant chez le tiers infogérant, et le client utilisateur est informé que la société MASSALIAPP pourra librement changer d’infogérance si nécessaire.

Article 8 – Sauvegarde

La sauvegarde des données est assurée par notre tiers infogérant. Une sauvegarde quotidienne des données et du code est ainsi faite. Si une panne majeure devait intervenir, la perte ne pourrait aller au-delà des 24 heures antérieures.

Article 9 – Sécurité

MASSALIAPP met en œuvre une politique de sécurité visant à contrôler les accès aux services, ou à l’espace client.

En cas de trafic anormalement élevé MASSALIAPP en informera l’utilisateur/abonné dans les plus brefs délais, et est autorisé à prendre toutes mesures afin de rejeter les requêtes de façon à éviter une saturation du serveur du centre d’hébergement permettant l’accès aux services.

Par ailleurs la société MASSALIAPP peut être amenée à vérifier les données pour s’assurer de leur conformité à la loi ou à ces conditions générales d’utilisation.

À cet effet elle se réserve le droit de supprimer ou de refuser d’afficher tout contenu en violation de la loi française étant précisé que néanmoins la société MASSALIAPP, si elle se réserve ce droit pour respecter ses obligations légales, ne reconnaît pas pour autant qu’elle a la charge contractuelle de vérifier les contenus.

Par ailleurs l’abonné utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur Internet sont soumises aux limites et à la fiabilité technique du réseau qui peuvent se trouver en période de saturation au cours de la journée.

Notamment l’abonné utilisateur reconnaît que les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toute information à caractère sensible effectué par lui-même, le sera à ses risques et périls et il ne pourra en conséquence mettre en œuvre la responsabilité de MASSALIAPP, pour les dysfonctionnements ou dommages qui résulteraient de ses caractéristiques, sauf fautes négligence à démontrer, imputable à MASSALIAPP.

Article 10 – Responsabilité de MASSALIAPP en sa qualité d’hébergeur :

L’hébergeur est défini par la loi du 21 juin 2004 comme un intermédiaire technique qui met à la disposition des tiers les outils permettant de communiquer des informations en ligne. À ce titre, il bénéficie d’un régime de responsabilité atténué. L’article 6-1-1 de la LCEN prévoit le principe de l’irresponsabilité civile et pénale de l’hébergeur quant au contenu des sites hébergés.

L’hébergeur peut procéder à des modifications techniques du contenu, à son indexation et peut proposer des encarts publicitaires associés à la diffusion de ces contenus. Il ne peut cependant intervenir dans la création ou la sélection des contenus diffusés. À défaut, il pourra être qualifié d’éditeur de contenu.

L’hébergeur bénéficie d’un régime de responsabilité atténuée. Ce régime protecteur peut prendre fin si des faits litigieux sont portés à sa connaissance par notification et qu’il n’en suspend pas promptement la diffusion.

Article 11 – Obligation de l’abonné utilisateur

L’abonné utilisateur contracte par les présentes conditions générales d’utilisation une licence d’utilisation du service kleepee qui lui est fourni pour la durée de son abonnement.

En conséquence il accepte irrévocablement les termes de la présente licence et s’engage à utiliser le service dans les conditions strictement définies dans le respect des règles légales applicables et par les présentes conditions.

MASSALIAPP concède à l’utilisateur/abonné un droit personnel lié à une utilisation identifiée, non exclusive, et non cessible l’utilisation du service kleepee exclusivement pour ses seuls besoins propres savoir :

  • Diffusion du kleepee sur les réseaux sociaux du client.
  • Diffusion du kleepee sur le site web du client.
  • Diffusion du kleepee par email (newsletter), SMS, messagerie ou tout autre moyen numérique.
  • Diffusion du kleepee sur des moniteurs vidéo, en vitrine ou en salons professionnels.
  • Diffusion du kleepee en salle de cinéma ou sur une chaine de télévision régionale ou nationale.

MASSALIAPP est titulaire et conserve intégralité des droits de propriété intellectuelle et notamment des droits d’auteur sur le service kleepee ainsi que le droit du producteur de base de données dans le service mis à disposition, il est entendu que la concession de la licence d’utilisation n’entraîne aucun transfert de propriété au bénéfice de l’abonné utilisateur.

Ainsi toute utilisation non expressément autorisée par MASSALIAPP au titre du présent contrat sera considérée comme illicite conformément au code de la propriété intellectuelle et donc constitutive du délit de contrefaçon susceptible d’être civilement et/ou pénalement sanctionnée.

Il est donc interdit à l’abonné utilisateur de procéder notamment à :

  • Toute reproduction, par quelque moyen que ce soit, du service kleepee
  • Toute représentation, hors de son fonctionnement normal du service kleepee, ainsi que toute diffusion hors cadres définis ou commercialisation du service kleepee que ce soit titre gratuit ou onéreux,
  • Toute adaptation, modification, transformation du service et des fonctionnalités kleepee pour quelque raison que ce soit notamment en vue de la création d’un service tiers.
  • À cet égard toute implémentation dans la fonctionnalité de services liés au E-marketing comme notamment l’implémentation de contenus ou messages sur la vidéo pour notamment la fonctionnalité native advertising devra être soumis à l’autorisation de MASSALIAPP.
  • Toute des compilations ou traductions du code objet du service kleepee en code source.

Article 12 – Résiliation fin de contrat :

Si la durée est annuelle le terme extinctif du contrat s’achèvera au 12e mois à compter de la date de signature des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, il pourra être reconduit tacitement pour une même durée sauf à l’utilisateur à le résilier en adressant une lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis de 15 jours avant la date extinctive du contrat.

Si la durée est mensuelle et renouvelable à chaque date anniversaire de la signature initiale des conditions générales de vente et d’utilisation, l’utilisateur devra résilier son engagement au minimum 3 jours avant la date anniversaire pour le renouvellement mensuel.

Article 13 – Confidentialité et données à caractère personnel :

L’utilisateur s’engage à détenir les droits de diffusion de tous les contenus qu’il mettra en ligne (photos, vidéos, textes), qu’il s’agisse de biens immobiliers (en accord avec le vendeur du bien), de véhicules d’occasion (en accord avec le vendeur du véhicule), de lieux de destinations pour les agences de voyage,  etc…

L’utilisateur s’engage à fournir ces justificatifs à Massaliapp sur simple demande.

Dans tous les cas, la responsabilité de Massaliapp ne saurait être engagée et ce d’aucune manière si l’utilisateur n’était pas en possession des accords de diffusion des éléments qu’il téléchargera sur le site.

Article 14 – Droits relatifs a l’utilisation de la Musique

  1. Musique Corporate (musique fournie par MASSALIAPP)

La musique proposée par MASSALIAPP doit être exclusivement associée à l’usage d’un kleepee. En aucun cas elle pourra être extraite et diffusée ou utilisée autrement. Ces musiques font l’objet de conventions signées, desquelles il ressort que les auteurs musiciens partenaires ont cédés les droits d’usages aux clients de la société MASSALIAPP uniquement dans le cadre d’un usage strict de kleepee.

Tout manquement à cette recommandation pourra être passible de poursuites judiciaires et occasionner au contrevenant de fortes amendes ainsi que des dommages et intérêts.

  1. Musique personnelle

L’utilisateur a la possibilité de télécharger ses propres musiques sur la plateforme de gestion kleepee. Cependant il s’engagera pour chaque morceau téléchargé, à attester en détenir les droits d’usage et de diffusion. Cette attestation est enregistrée automatiquement de façon numérique et pourra servir de référence si un préjudice à ce titre devait intervenir. MASSALIAPP pourra alors le cas échéant, se retourner contre l’utilisateur contrevenant.

Article 15 – Usage de l’image client au titre de la promotion

L’utilisateur s’engage à céder les droits de diffusion de ses propres kleepee, à la société MASSALIAPP, à des fins de promotion sur la page ‘’Exemples’’ du site web htpps://kleepee.com, mais aussi au regard de la diffusion de ces kleepee sur les réseaux sociaux gérés par MASSALIAPP, ou par le biais d’un envoi direct via des messageries privées, newsletters, campagne e-mailing ou encore plus largement dans le cadre d’une diffusion sur quelconque médias d’envergure.

Il est entendu de fait, que la cession des droits de diffusion du kleepe entérine à fortiori la cession des droits de diffusion du nom de la marque du client et de son logo, que MASSALIAPP pourra isoler et diffuser sur son site web, toujours à titre promotionnel, dans la rubrique « nos partenaires », mais également sur des messageries privées, newsletters, campagnes e-mailing ou plus largement sur quels que médias d’envergure que ce soit.

Les conditions de cession de droit sont identiques si l’utilisateur consent à écrire un témoignage d’utilisation du kleepee, lequel sera diffusé dans la rubrique « Témoignages / ce qu’ils pensent de nous » et qui pourra être repris sur quel que support que ce soit et ce, toujours à des fins de promotion pour MASSALIAPP.

Article 16 – Droit applicable et attribution de compétence

Le droit français régit l’intégralité du présent contrat en toutes ses dispositions en ce compris les conditions générales de vente et d’utilisation

En cas de litige, seuls les Tribunaux de Marseille seront compétents et déterminés selon les règles de procédure étant précisés que cette attribution de compétence aux Tribunaux de Marseille est générale et s’applique à toutes les hypothèses qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, une action au fond d’un référé quel que soit le lieu de résidence des parties et le mode de paiement.

L’utilisateur client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.